Programme du séminaire « Appel comme d’abus » 2016-2017

Mardi 20 septembre 2016, 10h Nanterre

Anne Bonzon et Caroline Galland : Le Traité des appellations comme d’abus d’Edmond Richer (1623-26 et 1763)

 

Mardi 11 octobre 2016, 10h, Nanterre

Tanguy Le Marc’hadour : Le parlement de Flandres protecteur de l’officialité de Cambrai : la singulière affaire Bonaventure Lepers, prêtre adultère (1734-1736).

 

Mardi 15 novembre 2016, 10h, Nanterre

Alexandra Roger : Le recours à l’appel comme d’abus dans les réclamations contre les vœux de religion (France, XVIIIe siècle)

 

Vendredi 2 décembre 2016, Saint-Denis

Journée d’études : « l’appel comme d’abus : les acteurs »

 

Vendredi 13 janvier 2017, 10h, Nanterre

Benoît Schmitz :  Bulle In coena domini et appel comme d’abus

 

Mardi 14 mars 2017, 10h, Saint-Denis

Christophe Duhamelle : Appels, juridictions et statuts dans le Saint-Empire à l’époque moderne

 

Mardi 2 mai 2017, 10h, Saint-Denis

Élisabeth Schmitt :  Des appels comme d’abus avant la lettre ? Recherches dans les registres du parlement de Paris et des Grands Jours au milieu du XVe siècle.

 

Mardi 6 juin 2017, 10h, Saint-Denis

Thierry Amalou : Appels comme d’abus et cas privilégiés au prisme de la censure ecclésiastique de la Sorbonne, seconde moitié du XVIe siècle

Introduction à la journée d’étude du 11 décembre 2015 (3/3)

  1. Une chronologie

L’appel comme d’abus n’est pas un objet qui, né au XVe siècle, serait resté inchangé jusqu’à la Révolution française. Il évolue et change de signification comme de forme suivant les contextes politiques et religieux. D’où la nécessité de faire de l’appel comme d’abus un objet d’histoire et de poser la question de la chronologie. Ce travail paraît d’autant plus nécessaire que l’appel comme d’abus est aussi une construction historiographique. En effet, il existe ce qu’on pourrait appeler une « mythologie » de l’appel comme d’abus. Lire la suite

Introduction à la journée d’étude du 11 décembre 2015 (2/3)

  1. Typologie ?

« Il est impossible, en effet, d’entrer dans le détail des cas d’abus, c’est une hydre qui a autant de têtes qu’il y a de manières de ne pas bien user de son pouvoir » (Rousseaud de la Combe, Recueil de jurisprudence canonique et bénéficiale, tome 1, Paris, 1755, p. 12) ; l’image de l’hydre dont les têtes repoussent à mesure qu’on les coupe se trouve déjà sous la plume de Févret, en 1654. De Févret à Durand de Maillane, en passant par Rousseaud de la Combe et Jousse, tous les théoriciens semblent courir après l’abus pour le définir. Lire la suite

Introduction à la journée d’étude du 11 décembre 2015 (1/3)

L’Appel comme d’abus : enjeux politiques et ecclésiologiques

Au point de départ de cette recherche, nous souhaitions travailler sur les rapports entre le clergé, le politique et le judiciaire ; notre projet portait sur les conflits de juridiction entre justices séculières et justices ecclésiastiques — des conflits que, l’une comme l’autre, nous avions rencontrés lors de nos recherches. Les sources des officialités révèlent en effet, au XVIIe siècle, la fréquence de l’appel de leurs sentences auprès de la justice royale. L’étude des réguliers montre aussi qu’une partie des religieux n’hésite pas à s’en remettre à la justice du roi pour régler des problèmes internes à l’Ordre. Assez rapidement, au fil de nos discussions et de nos échanges, l’appel comme d’abus nous a semblé pouvoir constituer un prisme intéressant pour étudier plus précisément ces relations et ces conflits Lire la suite

Recherches sur l’appel comme d’abus chez les dominicains de l’époque moderne

(Ce billet reprend les grandes lignes de l’exposé que j’ai fait dans le cadre du séminaire ACA de Novembre 2014)

C’est dans le cadre d’une thèse consacrée à l’ordre dominicain que j’ai eu l’occasion de rencontrer la procédure d’appel comme d’abus. Il serait trop fastidieux de rapporter ici toutes les sources de ce travail mais on pourra insister sur deux catégories de sources faisant état du droit dominicain. La première est constituée d’ouvrages tels que Constitutiones, declarationes et ordinationes capitulorum generalium sanctis ordinis praedicatorum ab anno MCCXX usque ad MDCL emanatae… digestae atque evugaltae du dominicain italien Vincentio-Maria Fontana et la seconde par l’édition des actes des chapitres généraux, à savoir le tome VII du titre XII des Monumenta ordinis fratrum praedicatorum historica, publiée par l’institut historique des frères prêcheurs à partir de 1896. Dans la première forme de diffusion du droit dominicain, l’ouvrage se présente comme un répertoire : les dispositions sont sélectionnées et organisées par thèmes. Dans la seconde forme, les actes sont présentés in extenso et on les consulte suivant la chronologie des chapitres généraux. J’ai par ailleurs consulté de nombreux factums, essentiellement à la BNF : il s’agit alors de documents, de pièces qui s’intègrent dans une procédure et qui ont été publiées à cette occasion. C’est une source très riche qui renseigne sur les arguments déployés et sur le discours juridique, dans le cadre d’une affaire particulière. Lire la suite

Remarques sur le gallicanisme de Bossuet

Cinthia Meli, « Le Sermon sur l’unité de l’Église de Bossuet et son interprétation », Revue d’histoire de l’Église de France, t. 100 (2014), p. 319-332.

 Auteur d’une thèse de littérature intitulée Le Livre et la Chaire. Les pratiques d’écriture et de publication de Bossuet publiée en 2014, Cinthia Meli est une spécialiste reconnue de l’œuvre de Bossuet. Le présent article propose une analyse de la théologie de l’Aigle de Meaux. L’objet de ses réflexions est le célèbre Sermon sur l’unité de l’Église toujours lu comme un monument de l’ecclésiologie gallicane dont l’historienne entreprend de montrer qu’il est tout aussi éloigné d’un ultramontanisme fervent que d’un gallicanisme extrême. Lire la suite

Les réguliers et la procédure d’appel comme d’abus : le cas des récollets, 1695-1710 (3e partie)

Dans le deuxième billet concernant l’étude de cas consacrée aux récollets, j’avais poursuivi l’analyse en montrant comment, à partir de 1701, les récollets saisissent eux-mêmes le procureur-général du parlement de Paris pour se plaindre de ne pas pouvoir, dans les nouveaux statuts (ceux de 1698 donc), recourir à la procédure d’appel comme d’abus. Mais après examen du président du parlement, Achille III de Harlay, l’affaire en reste là. Pourtant, ce n’est pas la fin de l’histoire comme en témoigne ce dernier billet.

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Les réguliers et la procédure d’appel comme d’abus : le cas des récollets, 1695-1710 (2e partie)

Dans le premier billet concernant l’étude de cas consacrée aux récollets, j’avais analysé une affaire qui se déroulait dans les années 1694-1698. Celle-ci montrait comment le parlement, à l’occasion de l’enregistrement de lettres patentes, se saisissait d’un conflit interne à l’Ordre. Le prétexte était tout trouvé pour examiner les statuts des religieux : ces statuts donnaient-ils la possibilité de recourir à la procédure d’appel comme d’abus ? Si le parlement finissait par enregistrer les lettres patentes, il avait tout de même obtenu entre temps l’interdiction des statuts en vigueur (ceux de 1684)… obligeant ainsi les récollets à rédiger de nouvelles constitutions. Les frères n’eurent pas le choix et, en 1698, ils publièrent de nouveaux statuts.

Mais peu de temps après, l’affaire rebondit de manière inattendue : une partie des récollets saisit le procureur-général pour se plaindre des nouveaux statuts. Là encore, l’appel comme d’abus est au cœur du conflit.

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Notes de lecture : appel comme d’abus et élections épiscopales à la fin du Moyen Âge

Les travaux de Véronique Julerot portant sur les conflits autour des élections épiscopales en France à la fin du Moyen Âge abordent la question de l’appel comme d’abus dans ce contexte.

« Y a ung grant desordre » : élections épiscopales et schismes diocésains en France sous Charles VIII, Paris, Publications de la Sorbonne, 2006, surtout aux p. 211-235.

→ « La concurrence entre justice royale et justice ecclésiastique : le cas des procès de confirmation des élections épiscopales sous le règne de Charles VIII, des cités aux Parlements », dans Fourniel B. dir., La justice dans les cités épiscopales, du Moyen Âge à la fin de l’Ancien Régime, Toulouse, Presses de l’Université de Toulous I Capitole, 2014, p. 263-270.

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Les réguliers et la procédure d’appel comme d’abus : le cas des récollets, 1695-1710, (1ère partie)

Lors de la séance du 12 janvier 2015 du séminaire, j’ai poursuivi la réflexion entamée par Ninon Maillard (les dominicains) et Bertrand Marceau (les cisterciens) sur la manière dont les réguliers mobilisaient dans le royaume l’appel comme d’abus. Mon analyse porte sur le cas des récollets, entre les années 1695 et 1710. Cette étude a pour point de départ la découverte d’un fonds d’archives constitué par plusieurs générations de parlementaires, dans lequel la procédure d’appel comme d’abus est particulièrement importante. Je vous propose de revenir sur les principaux éléments de cette communication, sous la forme de trois billets. En voici le premier.

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L’appel comme d’abus dans le Saint-Empire

La séance du 10 mars 2015 se proposait de poser des premiers jalons permettant de mieux comprendre les interactions entre juridictions ecclésiastiques et juridictions séculières dans le Saint-Empire (moderne, dans un premier temps) et d’enrichir aussi, par comparaison, l’analyse de cette figure juridique qu’est l’appel comme d’abus dans le contexte français. Lire la suite

Thèse de M. Deniel-Ternant : délinquance sexuelle du clergé et appel comme d’abus

Le 10 février 2015, Myriam Deniel-Ternant a soutenu sa thèse intitulée « Ecclésiastiques en débauche. La déviance sexuelle du clergé français au XVIIIe siècle« , sous la direction de M. Cottret (Université Paris Ouest Nanterre).

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à propos de l’article de Véronique Beaulande, RHEF

Véronique Beaulande-Barraud, « Jean Gerson et les cas réservés : un enjeu ecclésiologique et pastoral », Revue d’Histoire de l’Église de France, t. 100 (2014), p. 301-318.

 

Dans cet article érudit et précis, Véronique Beaulande-Barraud étudie la question des cas réservés dans l’œuvre de Jean Gerson. Elle repère des textes qui lui sont explicitement consacrés et épingle les allusions dans les autres écrits. Après avoir parfaitement défini les cas réservés, elle contextualise la pensée de Gerson sur le sujet par rapport aux acquis de la tradition canonique et aux héritages qu’il reçoit. Ainsi se repèrent deux types de cas réservés. Lire la suite