Thèse de M. Deniel-Ternant : délinquance sexuelle du clergé et appel comme d’abus

Le 10 février 2015, Myriam Deniel-Ternant a soutenu sa thèse intitulée « Ecclésiastiques en débauche. La déviance sexuelle du clergé français au XVIIIe siècle« , sous la direction de M. Cottret (Université Paris Ouest Nanterre).

Au XVIIIe siècle, grâce aux efforts redoublés de l’Église post-tridentine, le clergé semble davantage formé, éduqué et moralisé, comme en atteste le topos littéraire du « bon prêtre ». L’étude d’un corpus de sources éclectiques, issues des archives de la Bastille, du parlement et de l’officialité de Paris, révèle la persistance d’un contingent non négligeable de membres déviants. Enjeux d’une surveillance multiforme de la part de leurs ouailles, de leurs pairs, de leur hiérarchie ou des instances policières, les ecclésiastiques contreviennent à l’impératif de chasteté en entretenant des relations ancillaires, sodomites et tarifées, de manière fortuite ou régulière. Outre la mise en lumière de leurs pratiques sexuelles et d’une géographie de la capitale tentatrice, la confrontation des sources souligne l’existence de plusieurs effets de seuils entraînant scandale, saisine de justice et répression, préalables indispensables à une réconciliation du corps social.
Parmi les sources convoquées pour étudier cette déviance sexuelle, les officialités tiennent une place importante. Le clergé bénéficie en effet d’un privilège de for justiciel et en vertu de ce dernier, peut se prévaloir d’une justice particulière. Néanmoins, dans un contexte de consolidation monarchique, une situation peut donner lieu à une procédure conjointe, menée à la fois par l’officialité et  le pouvoir royal. Qualifié de « privilégié » en raison de sa gravité, un crime requiert la présence d’un juge laïque en plus du juge ecclésiastique. En effet, le juge ecclésiastique est limité à la prononciation de peines canoniques, contrairement au juge royal qui peut décider de peines afflictives ou infamantes. Dans le cas où cette double juridiction ne serait pas respectée, l’accusé peut interjeter un appel comme d’abus auprès du parlement de Paris, dont le ressort couvre près de la moitié du royaume. Si le parlement juge ce recours justifié, la connaissance de l’abus est renvoyée en matière criminelle à la Tournelle.
Le corpus examiné permet d’une part l’élaboration d’une analyse sérielle de ces jugements en dernière instance, et d’autre part l’étude de cas du curé de Saint Eustache des Loges Charles Michel Durand, dont la demande d’appel suite au jugement rendu contre lui par l’officialité de Paris, le 24 juillet 1784, est déboutée.


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