Les réguliers et la procédure d’appel comme d’abus : le cas des récollets, 1695-1710 (3e partie)

Dans le deuxième billet concernant l’étude de cas consacrée aux récollets, j’avais poursuivi l’analyse en montrant comment, à partir de 1701, les récollets saisissent eux-mêmes le procureur-général du parlement de Paris pour se plaindre de ne pas pouvoir, dans les nouveaux statuts (ceux de 1698 donc), recourir à la procédure d’appel comme d’abus. Mais après examen du président du parlement, Achille III de Harlay, l’affaire en reste là. Pourtant, ce n’est pas la fin de l’histoire comme en témoigne ce dernier billet.

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Les réguliers et la procédure d’appel comme d’abus : le cas des récollets, 1695-1710 (2e partie)

Dans le premier billet concernant l’étude de cas consacrée aux récollets, j’avais analysé une affaire qui se déroulait dans les années 1694-1698. Celle-ci montrait comment le parlement, à l’occasion de l’enregistrement de lettres patentes, se saisissait d’un conflit interne à l’Ordre. Le prétexte était tout trouvé pour examiner les statuts des religieux : ces statuts donnaient-ils la possibilité de recourir à la procédure d’appel comme d’abus ? Si le parlement finissait par enregistrer les lettres patentes, il avait tout de même obtenu entre temps l’interdiction des statuts en vigueur (ceux de 1684)… obligeant ainsi les récollets à rédiger de nouvelles constitutions. Les frères n’eurent pas le choix et, en 1698, ils publièrent de nouveaux statuts.

Mais peu de temps après, l’affaire rebondit de manière inattendue : une partie des récollets saisit le procureur-général pour se plaindre des nouveaux statuts. Là encore, l’appel comme d’abus est au cœur du conflit.

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Les réguliers et la procédure d’appel comme d’abus : le cas des récollets, 1695-1710, (1ère partie)

Lors de la séance du 12 janvier 2015 du séminaire, j’ai poursuivi la réflexion entamée par Ninon Maillard (les dominicains) et Bertrand Marceau (les cisterciens) sur la manière dont les réguliers mobilisaient dans le royaume l’appel comme d’abus. Mon analyse porte sur le cas des récollets, entre les années 1695 et 1710. Cette étude a pour point de départ la découverte d’un fonds d’archives constitué par plusieurs générations de parlementaires, dans lequel la procédure d’appel comme d’abus est particulièrement importante. Je vous propose de revenir sur les principaux éléments de cette communication, sous la forme de trois billets. En voici le premier.

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