Sources

Archives parlementaires (1789 – 20 novembre 1794) : papiers des états généraux et des assemblées nationales constituante et législative et de la Convention nationale.

Collection Baudouin, décrets et lois (1789-1795).

Jean de Dieu d’Olivier, Essai sur la dernière révolution de l’ordre civil en France, Londres, 1780, 3 tomes ( tome 1 ; tome 2 ; tome 3 ).

Charles Févret, Traité de l’abus, Lyon, 1677.

Jean Le Gentil, Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France, Paris, 1675.

 

 

 

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