Introduction à la journée d’étude du 11 décembre 2015 (1/3)

L’Appel comme d’abus : enjeux politiques et ecclésiologiques

Au point de départ de cette recherche, nous souhaitions travailler sur les rapports entre le clergé, le politique et le judiciaire ; notre projet portait sur les conflits de juridiction entre justices séculières et justices ecclésiastiques — des conflits que, l’une comme l’autre, nous avions rencontrés lors de nos recherches. Les sources des officialités révèlent en effet, au XVIIe siècle, la fréquence de l’appel de leurs sentences auprès de la justice royale. L’étude des réguliers montre aussi qu’une partie des religieux n’hésite pas à s’en remettre à la justice du roi pour régler des problèmes internes à l’Ordre. Assez rapidement, au fil de nos discussions et de nos échanges, l’appel comme d’abus nous a semblé pouvoir constituer un prisme intéressant pour étudier plus précisément ces relations et ces conflits Lire la suite

Soutenance d’HDR – Véronique Beaulande

Véronique Beaulande-Barraud soutiendra son dossier d’Habilitation à diriger des recherches, portant sur

Justice(s) d’Église. Excommunication, officialités, pénitence

le samedi 5 décembre, à 14h30, à l’Université de Paris Ouest Nanterre La Défense (salle des thèses, bâtiment B).

Le mémoire inédit présenté dans ce dossier porte sur

Les cas réservés en Occident, XIIIe-XVe siècles. Juridiction épiscopale, hiérarchie ecclésiale et pénitence.

Le jury est composé de :

M. Franck Collard, garant, professeur d’histoire du Moyen Âge à l’Université de Paris Ouest Nanterre La Défense.

Mme Isabelle Heullant-Donat, professeur d’histoire du Moyen Âge à l’Université de Reims Champagne-Ardenne.

M. Martin Ingram, Associate Professor of Modern History, Université d’Oxford.

Mme Corinne Leveleux-Teixeira, professeur d’histoire du droit à l’Université d’Orléans.

M. Julien Théry, professeur d’histoire du Moyen Âge à l’Université Lyon Lumière.

Mme Catherine Vincent, professeur d’histoire du Moyen Âge à l’Université de Paris Ouest Nanterre La Défense.

Rentrée du séminaire, lundi 12 octobre 2015

Le séminaire « Appel comme d’abus » tiendra sa première séance pour l’année 2015-2016, le lundi 12 octobre à 10h30, à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, en salle D302.

Bénédicte Sère et Ninon Maillard proposeront une relecture de Robert Génestal, Les origines de l’appel comme ďabus, Paris, 1951.

Recherches sur l’appel comme d’abus chez les dominicains de l’époque moderne

(Ce billet reprend les grandes lignes de l’exposé que j’ai fait dans le cadre du séminaire ACA de Novembre 2014)

C’est dans le cadre d’une thèse consacrée à l’ordre dominicain que j’ai eu l’occasion de rencontrer la procédure d’appel comme d’abus. Il serait trop fastidieux de rapporter ici toutes les sources de ce travail mais on pourra insister sur deux catégories de sources faisant état du droit dominicain. La première est constituée d’ouvrages tels que Constitutiones, declarationes et ordinationes capitulorum generalium sanctis ordinis praedicatorum ab anno MCCXX usque ad MDCL emanatae… digestae atque evugaltae du dominicain italien Vincentio-Maria Fontana et la seconde par l’édition des actes des chapitres généraux, à savoir le tome VII du titre XII des Monumenta ordinis fratrum praedicatorum historica, publiée par l’institut historique des frères prêcheurs à partir de 1896. Dans la première forme de diffusion du droit dominicain, l’ouvrage se présente comme un répertoire : les dispositions sont sélectionnées et organisées par thèmes. Dans la seconde forme, les actes sont présentés in extenso et on les consulte suivant la chronologie des chapitres généraux. J’ai par ailleurs consulté de nombreux factums, essentiellement à la BNF : il s’agit alors de documents, de pièces qui s’intègrent dans une procédure et qui ont été publiées à cette occasion. C’est une source très riche qui renseigne sur les arguments déployés et sur le discours juridique, dans le cadre d’une affaire particulière. Lire la suite

Remarques sur le gallicanisme de Bossuet

Cinthia Meli, « Le Sermon sur l’unité de l’Église de Bossuet et son interprétation », Revue d’histoire de l’Église de France, t. 100 (2014), p. 319-332.

 Auteur d’une thèse de littérature intitulée Le Livre et la Chaire. Les pratiques d’écriture et de publication de Bossuet publiée en 2014, Cinthia Meli est une spécialiste reconnue de l’œuvre de Bossuet. Le présent article propose une analyse de la théologie de l’Aigle de Meaux. L’objet de ses réflexions est le célèbre Sermon sur l’unité de l’Église toujours lu comme un monument de l’ecclésiologie gallicane dont l’historienne entreprend de montrer qu’il est tout aussi éloigné d’un ultramontanisme fervent que d’un gallicanisme extrême. Lire la suite

Les réguliers et la procédure d’appel comme d’abus : le cas des récollets, 1695-1710 (3e partie)

Dans le deuxième billet concernant l’étude de cas consacrée aux récollets, j’avais poursuivi l’analyse en montrant comment, à partir de 1701, les récollets saisissent eux-mêmes le procureur-général du parlement de Paris pour se plaindre de ne pas pouvoir, dans les nouveaux statuts (ceux de 1698 donc), recourir à la procédure d’appel comme d’abus. Mais après examen du président du parlement, Achille III de Harlay, l’affaire en reste là. Pourtant, ce n’est pas la fin de l’histoire comme en témoigne ce dernier billet.

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Les réguliers et la procédure d’appel comme d’abus : le cas des récollets, 1695-1710 (2e partie)

Dans le premier billet concernant l’étude de cas consacrée aux récollets, j’avais analysé une affaire qui se déroulait dans les années 1694-1698. Celle-ci montrait comment le parlement, à l’occasion de l’enregistrement de lettres patentes, se saisissait d’un conflit interne à l’Ordre. Le prétexte était tout trouvé pour examiner les statuts des religieux : ces statuts donnaient-ils la possibilité de recourir à la procédure d’appel comme d’abus ? Si le parlement finissait par enregistrer les lettres patentes, il avait tout de même obtenu entre temps l’interdiction des statuts en vigueur (ceux de 1684)… obligeant ainsi les récollets à rédiger de nouvelles constitutions. Les frères n’eurent pas le choix et, en 1698, ils publièrent de nouveaux statuts.

Mais peu de temps après, l’affaire rebondit de manière inattendue : une partie des récollets saisit le procureur-général pour se plaindre des nouveaux statuts. Là encore, l’appel comme d’abus est au cœur du conflit.

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Notes de lecture : appel comme d’abus et élections épiscopales à la fin du Moyen Âge

Les travaux de Véronique Julerot portant sur les conflits autour des élections épiscopales en France à la fin du Moyen Âge abordent la question de l’appel comme d’abus dans ce contexte.

« Y a ung grant desordre » : élections épiscopales et schismes diocésains en France sous Charles VIII, Paris, Publications de la Sorbonne, 2006, surtout aux p. 211-235.

→ « La concurrence entre justice royale et justice ecclésiastique : le cas des procès de confirmation des élections épiscopales sous le règne de Charles VIII, des cités aux Parlements », dans Fourniel B. dir., La justice dans les cités épiscopales, du Moyen Âge à la fin de l’Ancien Régime, Toulouse, Presses de l’Université de Toulous I Capitole, 2014, p. 263-270.

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Les réguliers et la procédure d’appel comme d’abus : le cas des récollets, 1695-1710, (1ère partie)

Lors de la séance du 12 janvier 2015 du séminaire, j’ai poursuivi la réflexion entamée par Ninon Maillard (les dominicains) et Bertrand Marceau (les cisterciens) sur la manière dont les réguliers mobilisaient dans le royaume l’appel comme d’abus. Mon analyse porte sur le cas des récollets, entre les années 1695 et 1710. Cette étude a pour point de départ la découverte d’un fonds d’archives constitué par plusieurs générations de parlementaires, dans lequel la procédure d’appel comme d’abus est particulièrement importante. Je vous propose de revenir sur les principaux éléments de cette communication, sous la forme de trois billets. En voici le premier.

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L’appel comme d’abus dans le Saint-Empire

La séance du 10 mars 2015 se proposait de poser des premiers jalons permettant de mieux comprendre les interactions entre juridictions ecclésiastiques et juridictions séculières dans le Saint-Empire (moderne, dans un premier temps) et d’enrichir aussi, par comparaison, l’analyse de cette figure juridique qu’est l’appel comme d’abus dans le contexte français. Lire la suite

Thèse de M. Deniel-Ternant : délinquance sexuelle du clergé et appel comme d’abus

Le 10 février 2015, Myriam Deniel-Ternant a soutenu sa thèse intitulée « Ecclésiastiques en débauche. La déviance sexuelle du clergé français au XVIIIe siècle« , sous la direction de M. Cottret (Université Paris Ouest Nanterre).

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Annonce : Les hiérarchies juridictionnelles dans l’Église : 24 mars 2015

Mardi 24 mars se tiendra en salle Perroy, Université Paris 1, 17 rue de la Sorbonne, 75005 Paris, de 17h à 19h, une séance du séminaire Les hiérarchies juridictionnelles dans l’Église médiévale, consacrée aux officialités médiévales et modernes.

V. Beaulande-Barraud y présentera l’ouvrage collectif qu’elle a co-dirigé avec M. Charageat, intitulé Les officialités dans l’Europe médiévale et moderne. Des tribunaux pour une société chrétienne, paru chez Brepols en 2014.

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Cette présentation sera suivie d’une discussion animée par Claude Gauvard. Lire la suite