L’appel comme d’abus

L’inégalité d’accès aux droits est constitutive de la société française d’Ancien Régime, dont tout le fonctionnement est fondé sur le privilège. Dans le domaine judiciaire, cette inégalité se traduit par la pluralité des instances de répression, de régulation sociale et de résolution des conflits : les Parlements coexistent non seulement avec d’autres tribunaux de niveau inférieur, mais aussi avec des justices seigneuriales et ecclésiastiques.

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