Programme du séminaire « Appel comme d’abus » 2016-2017

Mardi 20 septembre 2016, 10h Nanterre

Anne Bonzon et Caroline Galland : Le Traité des appellations comme d’abus d’Edmond Richer (1623-26 et 1763)

 

Mardi 11 octobre 2016, 10h, Nanterre

Tanguy Le Marc’hadour : Le parlement de Flandres protecteur de l’officialité de Cambrai : la singulière affaire Bonaventure Lepers, prêtre adultère (1734-1736).

 

Mardi 15 novembre 2016, 10h, Nanterre

Alexandra Roger : Le recours à l’appel comme d’abus dans les réclamations contre les vœux de religion (France, XVIIIe siècle)

 

Vendredi 2 décembre 2016, Saint-Denis

Journée d’études : « l’appel comme d’abus : les acteurs »

 

Vendredi 13 janvier 2017, 10h, Nanterre

Benoît Schmitz :  Bulle In coena domini et appel comme d’abus

 

Mardi 14 mars 2017, 10h, Saint-Denis

Christophe Duhamelle : Appels, juridictions et statuts dans le Saint-Empire à l’époque moderne

 

Mardi 2 mai 2017, 10h, Saint-Denis

Élisabeth Schmitt :  Des appels comme d’abus avant la lettre ? Recherches dans les registres du parlement de Paris et des Grands Jours au milieu du XVe siècle.

 

Mardi 6 juin 2017, 10h, Saint-Denis

Thierry Amalou : Appels comme d’abus et cas privilégiés au prisme de la censure ecclésiastique de la Sorbonne, seconde moitié du XVIe siècle

Introduction à la journée d’étude du 11 décembre 2015 (3/3)

  1. Une chronologie

L’appel comme d’abus n’est pas un objet qui, né au XVe siècle, serait resté inchangé jusqu’à la Révolution française. Il évolue et change de signification comme de forme suivant les contextes politiques et religieux. D’où la nécessité de faire de l’appel comme d’abus un objet d’histoire et de poser la question de la chronologie. Ce travail paraît d’autant plus nécessaire que l’appel comme d’abus est aussi une construction historiographique. En effet, il existe ce qu’on pourrait appeler une « mythologie » de l’appel comme d’abus. Lire la suite

Introduction à la journée d’étude du 11 décembre 2015 (2/3)

  1. Typologie ?

« Il est impossible, en effet, d’entrer dans le détail des cas d’abus, c’est une hydre qui a autant de têtes qu’il y a de manières de ne pas bien user de son pouvoir » (Rousseaud de la Combe, Recueil de jurisprudence canonique et bénéficiale, tome 1, Paris, 1755, p. 12) ; l’image de l’hydre dont les têtes repoussent à mesure qu’on les coupe se trouve déjà sous la plume de Févret, en 1654. De Févret à Durand de Maillane, en passant par Rousseaud de la Combe et Jousse, tous les théoriciens semblent courir après l’abus pour le définir. Lire la suite

Introduction à la journée d’étude du 11 décembre 2015 (1/3)

L’Appel comme d’abus : enjeux politiques et ecclésiologiques

Au point de départ de cette recherche, nous souhaitions travailler sur les rapports entre le clergé, le politique et le judiciaire ; notre projet portait sur les conflits de juridiction entre justices séculières et justices ecclésiastiques — des conflits que, l’une comme l’autre, nous avions rencontrés lors de nos recherches. Les sources des officialités révèlent en effet, au XVIIe siècle, la fréquence de l’appel de leurs sentences auprès de la justice royale. L’étude des réguliers montre aussi qu’une partie des religieux n’hésite pas à s’en remettre à la justice du roi pour régler des problèmes internes à l’Ordre. Assez rapidement, au fil de nos discussions et de nos échanges, l’appel comme d’abus nous a semblé pouvoir constituer un prisme intéressant pour étudier plus précisément ces relations et ces conflits Lire la suite

Soutenance d’HDR – Véronique Beaulande

Véronique Beaulande-Barraud soutiendra son dossier d’Habilitation à diriger des recherches, portant sur

Justice(s) d’Église. Excommunication, officialités, pénitence

le samedi 5 décembre, à 14h30, à l’Université de Paris Ouest Nanterre La Défense (salle des thèses, bâtiment B).

Le mémoire inédit présenté dans ce dossier porte sur

Les cas réservés en Occident, XIIIe-XVe siècles. Juridiction épiscopale, hiérarchie ecclésiale et pénitence.

Le jury est composé de :

M. Franck Collard, garant, professeur d’histoire du Moyen Âge à l’Université de Paris Ouest Nanterre La Défense.

Mme Isabelle Heullant-Donat, professeur d’histoire du Moyen Âge à l’Université de Reims Champagne-Ardenne.

M. Martin Ingram, Associate Professor of Modern History, Université d’Oxford.

Mme Corinne Leveleux-Teixeira, professeur d’histoire du droit à l’Université d’Orléans.

M. Julien Théry, professeur d’histoire du Moyen Âge à l’Université Lyon Lumière.

Mme Catherine Vincent, professeur d’histoire du Moyen Âge à l’Université de Paris Ouest Nanterre La Défense.

Annonce : Les hiérarchies juridictionnelles dans l’Église : 24 mars 2015

Mardi 24 mars se tiendra en salle Perroy, Université Paris 1, 17 rue de la Sorbonne, 75005 Paris, de 17h à 19h, une séance du séminaire Les hiérarchies juridictionnelles dans l’Église médiévale, consacrée aux officialités médiévales et modernes.

V. Beaulande-Barraud y présentera l’ouvrage collectif qu’elle a co-dirigé avec M. Charageat, intitulé Les officialités dans l’Europe médiévale et moderne. Des tribunaux pour une société chrétienne, paru chez Brepols en 2014.

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Cette présentation sera suivie d’une discussion animée par Claude Gauvard. Lire la suite

L’appel comme d’abus

L’inégalité d’accès aux droits est constitutive de la société française d’Ancien Régime, dont tout le fonctionnement est fondé sur le privilège. Dans le domaine judiciaire, cette inégalité se traduit par la pluralité des instances de répression, de régulation sociale et de résolution des conflits : les Parlements coexistent non seulement avec d’autres tribunaux de niveau inférieur, mais aussi avec des justices seigneuriales et ecclésiastiques.

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