Présentation du projet

L’appel comme d’abus, défini comme « voie tendant à la cassation ou à l’annulation d’une décision abusive d’une juridiction sortant du domaine de sa compétence », est traditionnellement présenté comme un procédé utilisé par la monarchie pour affirmer son autorité à l’encontre des justices ecclésiastiques. Son étude recoupe donc celle des relations entre l’Église et l’État, et plus particulièrement la question du gallicanisme. Mais des études précises montrent que l’appel comme d’abus fonctionne de manière plus subtile et complexe, et qu’il met en jeu les relations d’autorité à l’intérieur même du clergé. Observer les circonstances et le fonctionnement du recours à cet appel devrait permettre de mieux comprendre le travail quotidien des légistes et toutes les difficultés qui peuvent naître de la coexistence entre plusieurs systèmes juridiques.
L’appel comme d’abus (literally “appeal as from abuse”) defined as “a legal remedy to repeal or invalidate an abusive ruling made by a court of law having exceeded its jurisdiction” is usually presented as a means for the French monarchy to assert its authority over ecclesiastical justice. Its study overlaps that of the relationship between State and Church and more specifically Gallicanism. Yet specific studies suggest that “Appel comme d’abus” operates in a more subtle and complex way, as it involves authority relationship within the clergy itself. Examining the circumstances and operating of this legal recourse should help to better understand the daily work of legists as well as all the difficulties that arise when different legal systems coexist.

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